Terms

  • Arnaud Gautron

Version 1, 1er janvier 2020

1. Préambule

Le site désigne le site internet https://www.isitix.com, édité par la SOCIETE ISITIX.

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Isitix est un société de conseil indépendante, spécialiste des architectures informatiques de traitement de données, d'apprentissage automatique et des systèmes distribués.

2. Objet du Site Internet

La SOCIETE ISITIX met ce site Internet à votre disposition selon les conditions énoncées ci-dessous.

Le site internet de la SOCIETE ISITIX a pour objet de présenter son activité.

3. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site. Elles sont soumises au droit français. Elles vous sont applicables dès que vous accédez au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

La SOCIETE ISITIX se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation, notamment pour prendre en compte les évolutions de la législation française et internationale ou à raison de la modification des logiciels du site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées.

Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d'utilisation, la SOCIETE ISITIX vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès au Site et d'utilisation du Site.

Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site internet de la SOCIETE ISITIX. Elle s’applique dans les conditions décrites aux paragraphes ci-dessus.

4. Accès au site internet

Le site internet de la SOCIETE ISITIX est accessible à l’adresse URL isitix.com, 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

L’accès, et les informations disponibles sur le site internet de la SOCIETE ISITIX sont gratuits.

5. Protection des données à caractère personnel

La SOCIÉTÉ ISITIX s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD). Elle met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection effective de vos données en conformité avec cette règlementation.

Le site isitix.com a été déclaré à la CNIL le […].

Avec l’entrée en application du Règlement Général relatif à la Protection des Données (ci-après le « RGPD » ), la fonction de Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») a été créée. Le DPD, qui a remplacé le CIL, a vu ses missions renforcées par le RGPD pour assurer la conformité, aux obligations prévues par la règlementation, des traitements de données personnelles. Cependant, le DPD n’étant obligatoire que lorsqu’une entreprise réalise des traitements à grande échelle et nécessitant un suivi régulier et systématique, la SOCIETE ISITIX n’a pas nommé de DPD, les traitements qu’elle opère ne le justifiant pas.

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, celui qui permet d’accéder à un service ou un espace).

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de devis, de renseignements ou d’inscription à la newsletter par courrier, par téléphone, par e-mail ou par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la SOCIETE ISITIX.

a) Traitements de données personnelles

La SOCIÉTÉ ISITIX recueille et traite des données personnelles à l’occasion de votre visite du site, telles que les cookies, sur la base de votre consentement. La SOCIÉTÉ ISITIX est responsable de ces traitements.

Les traitements de données personnelles effectués par la SOCIÉTÉ ISITIX à l’occasion de votre utilisation du site ont pour unique finalités d’assurer le bon fonctionnement du site.

Vos données ne font l’objet d’aucune cession, ni concession, à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. La SOCIETE ISITIX traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de votre relation avec la SOCIÉTÉ ISITIX.

Le traitement des données personnelles que constituent les cookies et la durée de leur conservation sont précisés ci-après.

- Les cookies

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet à votre navigateur. Il est stocké sur le périphérique de stockage de votre appareil.

Lorsque vous consultez le site de la SOCIETE ISITIX, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc.).

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Votre expérience utilisateur risque toutefois d’en être dégradée.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites et de pages vues ainsi que votre activité sur le site et la fréquence de retour, afin d’adapter au mieux le site internet de la SOCIETE ISITIX à vos demandes. Pour ce faire nous utilisons l’outil Google Analytics.

Les liens suivants vous décrivent pas à pas comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

b) Sécurité des données

La SOCIETE ISITIX a confié l’hébergement de son/ses sites à la société OVH pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.

Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne.

c) Vos droits

Conformément à la règlementation relative à la protection des données (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

  • Un droit d’accès, et de rectification, à vos données : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de la SOCIETE ISITIX disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
  • Un droit à l’effacement, ou « droit à l’oubli »,
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit d’opposition,
  • Un droit à la portabilité (pour recevoir, lorsque ce droit est applicable, les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment pour transmission à un autre responsable de traitement).
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsqu’il a été recueilli pour le traitement).
Pour mettre en oeuvre vos droits :

En cas de doute sur l’identité de la personne qui exerce ses droits, des informations supplémentaires pourront être demandées pour confirmation de l’identité.

Vous pouvez adresser votre demande au responsable du traitement :

  • par voie postale : ISITIX, 18 rue des Fougères 22700 Perros-Guirec
  • par courriel à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

En cas de doute sur l’identité de la personne qui exerce ses droits, des informations supplémentaires pourront être demandées pour confirmation de l’identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à la SOCIETE ISITIX et relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et plus précisément, le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) et le droit des marques.

Ils sont la propriété exclusive de la SOCIETE ISITIX, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à la SOCIETE ISITIX n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales d’utilisation ne confèrent aucun droit de propriété sur le site internet de la SOCIETE ISITIX ou sur l’un quelconque de ses éléments.

Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute personne qui consulte le site internet de la SOCIETE ISITIX et utilise ses services, s’engage notamment :

  • A ne pas intégrer tout ou partie du contenu du site internet de la SOCIETE ISITIX dans un site tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non,
  • A ne pas reproduire les informations figurant sur le site internet de la SOCIETE ISITIX sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Sous réserve notamment des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation sans accord exprès du site internet de la SOCIETE ISITIX ou de l’un quelconque de ses éléments entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation du droit à l’image, du droit des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La SOCIETE ISITIX se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

7. Responsabilités

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. La SOCIETE ISITIX ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder à, ou utiliser le service et/ou les informations de son site.

Il est rappelé que le fait d'accéder à, ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

La SOCIETE ISITIX s'attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour, notamment sur les actualités ainsi que sur le contenu des articles. Toutefois il peut advenir que des informations erronées ou des omissions soient constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Si vous en faisiez le constat nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier les informations ou les éventuelles offres commerciales fournies par le présent site, dans le cadre de nos opérations d'actualisation et de mise à jour des données, et ce sans préavis.

Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du présent site Internet, en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la SOCIETE ISITIX.

De même, la SOCIETE ISITIX ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.